Réglementations
Tout savoir sur la réglementation de la publicité extérieure, la déclaration d’enseigne, les façades et la TLPE !
Projets d’enseignes et devantures
De manière générale, pour tout ce qui concerne la publicité extérieure il y a un certain nombre de règles à suivre en fonction du type de publicité (enseigne, pré-enseigne, publicité).
Vous pouvez retrouver ici un guide réalisé par la ville de Reims expliquant les étapes à suivre pour vos projets d’enseignes et/ou devantures ainsi que des conseils et informations pour vous orienter dans vos démarches.
Si vous souhaitez repeindre votre façade, nous vous conseillons de vérifier que la teinte correspond au nuancier couleur mis à disposition par la ville de Reims, vous êtes peut être localisé dans le périmètre concerné par ces règles.
Cela vous permettra de pouvoir choisir une enseigne adaptée et visible sur votre façade.
Le document : ici.
Formulaire de demande pour enseigne, pré-enseigne et publicité
La publicité extérieure doit faire l’objet d’une demande, que ce soit pour une enseigne, pré-enseigne et publicité.
Vous trouverez ici le formulaire (CERFA 14798-01) qu’il est nécessaire de compléter pour faire cette demande. Le formulaire est à remettre à la mairie ou UDAP en fonction de votre localité.
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La taxe locale sur la publicité extérieure (ou TLPE) est une taxe qu’il est obligatoire de régler quelle que soit la nature de votre entreprise dès lors où vous usez de supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation. C’est la cas de la publicité, des enseignes et préenseignes.
Pour tout savoir sur la TLPE vous pouvez consulter le guide du Ministère de l’Intérieur – Direction générale des collectivités locales ici ; ou vous rendre sur la page correspondante du service public ici.
Le formulaire (CERFA 15702-02) de déclaration de taxe locale sur la publicité extérieure est disponible ici.
Monuments historiques
Concernant les monuments historiques, votre quartier et votre immeuble sont peut-être classés comme tels. Pour savoir si c’est le cas, rendez-vous ici.
Hors classement, vous pourrez alors exprimer sans crainte une demande d’enseigne, de pré-enseigne ou de publicité.
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